J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16934

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200888A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 août 2002, aux fonctions de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Delasalles (Françoise), administratrice civile hors classe.